Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 16/10/2024; politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 16/10/2024; outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 16/10/2024; politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)