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Question écrite n° 13849 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 30/10/2018
transports - Contrats de plan État-région - Contrats de plan État-région
Question écrite n° 10941 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 24/07/2018
accidents du travail et maladies professionnelles - Malades de la silicose - Malades de la silicose
Question au Gouvernement n° 3703 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 27/01/2021
enseignement - Crise sanitaire à l'école - Crise sanitaire à l'école
Question écrite n° 39652 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/06/2021
énergie et carburants - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque - La remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 22052 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 42166 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 26/10/2021
outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
Question écrite n° 10507 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 10/07/2018
outre-mer - Algues sargasses - Catastrophe naturelle - Algues sargasses - Catastrophe naturelle
Question écrite n° 12763 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 02/10/2018
moyens de paiement - Utilisation des pièces rouges - Utilisation des pièces rouges
Question écrite n° 32877 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 13/10/2020
chambres consulaires - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie - Soutien aux chambres du commerce et de l'industrie
Question écrite n° 27574 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 17/03/2020
professions et activités sociales - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus - Consignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus