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Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 06/03/2018
impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
Question écrite n° 19931 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 28/05/2019
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2652 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/02/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
Question écrite n° 24267 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 05/11/2019
professions de santé - Baisse du budget de la biologie médicale - Baisse du budget de la biologie médicale
Question écrite n° 36703 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 23/02/2021
santé - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination
Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 19/09/2017
justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
Question écrite n° 41473 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 28/09/2021
travail - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
Question écrite n° 14978 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 11/12/2018
égalité des sexes et parité - Parité à l'échelon communal et intercommunal - Parité à l'échelon communal et intercommunal
Question écrite n° 29789 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/05/2020
emploi et activité - Reprise économique dans les départements classés en vert - Reprise économique dans les départements classés en vert