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- Question écrite n° 2144 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sécurité routière - Mise en place d'un code de la rue - Mise en place d'un code de la rue
- Question écrite n° 13708 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/10/2018
- collectivités territoriales - Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable - Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable
- Question écrite n° 15964 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 22/01/2019
- audiovisuel et communication - Remboursements différenciés - Remboursements différenciés
- Question écrite n° 27075 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/03/2020
- bois et forêts - Disparition progressive des scieries françaises - Disparition progressive des scieries françaises
- Question écrite n° 39511 de Mme Florence Morlighem
- Date de dépôt : 15/06/2021
- chambres consulaires - Droit à la formation professionnelle continue pour les personnels des CMA - Droit à la formation professionnelle continue pour les personnels des CMA
- Question écrite n° 7666 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 24/04/2018
- chômage - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - Perte d'un droit acquis à bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique
- Question écrite n° 44281 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 15/02/2022
- recherche et innovation - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR
- Question écrite n° 12622 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels - Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
- Question écrite n° 32736 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enfants - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 34992 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/12/2020
- maladies - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles - Prise en charge et suivi des pathologies visuelles
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