Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5123 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts et taxes - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière - Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Question écrite n° 18943 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 16/04/2019; propriété intellectuelle - Droits d'auteur des SACEM - Droits d'auteur des SACEM
Question écrite n° 35357 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 29/12/2020; politique extérieure - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
Question au Gouvernement n° 1664 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/02/2019; services publics - services publics dans les territoires ruraux - services publics dans les territoires ruraux
Question écrite n° 18509 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 09/04/2019; agriculture - Statut coopératif agricole - Statut coopératif agricole
Question écrite n° 20904 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 25/06/2019; transports routiers - Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie B - Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie B
Question écrite n° 23279 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2019; moyens de paiement - Cryptomonnaie - Cryptomonnaie
Question écrite n° 15601 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/12/2018; sports - Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS) - Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
Question écrite n° 35715 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 19/01/2021; sociétés - Saisine des résidences principales en SCI - Saisine des résidences principales en SCI
Question écrite n° 37971 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/04/2021; sécurité routière - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».