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Question au Gouvernement n° 3310 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 23/09/2020
entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises
Question écrite n° 5158 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 06/02/2018
outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer
Question au Gouvernement n° 306 de M. Ludovic Mendes
Date de dépôt : 22/11/2017
politique extérieure - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne
Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées
Question écrite n° 18978 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 16/04/2019
transports aériens - Taxe d'atterrissage de plus en plus élevée - Taxe d'atterrissage de plus en plus élevée
Question écrite n° 10114 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 03/07/2018
enseignement maternel et primaire - Fonction de directeur d'école - Fonction de directeur d'école
Question au Gouvernement n° 1699 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 21/02/2019
énergie et carburants - financement de la transition énergétique - financement de la transition énergétique
Question écrite n° 30228 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 09/06/2020
patrimoine culturel - Statut des guides-conférenciers - Statut des guides-conférenciers
Question écrite n° 32484 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 29/09/2020
climat - Industrie cimentière bas carbone - Industrie cimentière bas carbone
Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement