428626 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Dossier législatif - Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
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