428074 résultats trouvés
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
- Texte adopté n° 48 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
- Texte adopté n° 25 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Texte adopté n° 50 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Texte adopté n° 46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Texte adopté n° 36 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
- Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats