Résultats de la recherche

427994 résultats trouvés

Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
Texte adopté n° 210 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Texte adopté n° 206 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)