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- Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
- Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 22/01/2025
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
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