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Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2024
agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 19/11/2024
associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 22/01/2025
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales