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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
Date de séance : 14/10/2024
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/10/2024
  1. Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
Date de séance : 15/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
  4. - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).