Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428626 résultats trouvés

Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 22/01/2019; fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 27/11/2019; femmes - violences conjugales - violences conjugales
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/01/2022; enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
Question écrite n° 40782 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles
Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/10/2020; réfugiés et apatrides - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais
Question écrite n° 11498 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 07/08/2018; chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 23934 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 22/10/2019; professions de santé - Pharmacien d'officine - Pharmacien d'officine
Question écrite n° 18631 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 09/04/2019; immigration - Délais OFPRA - Délais OFPRA