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- Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
- Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
- Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
- Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
- N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
- Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
- Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- politique extérieure - Droits des femmes dans le monde - Droits des femmes dans le monde
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