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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 09/04/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Dubrulle, président d'Axema (Syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement), M. Laurent de Buyer, directeur général, et Mme Aurélie Taquillain, directrice générale adjointe
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), et M Guénaël Poulmarc'h, membre du comité directeur du MODEF
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne. En présence de Mme Valérie Ternel et Mme Marie-Laure Trinelle de la CRIP Nord, de Mme Emmanuelle Barré et Mme Célia Guenoun de la CRIP du Val de Marne ainsi que Mme Marie-Françoise Richard et Mme Audrey Ribeiro de l'ANAS, association nationale des assistants de service social.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Simon Arambourou, inspecteur des affaires sociales, et de M. Pierre Prady et Mme Pauline Callec, inspecteurs des finances, au titre du rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, publié en mars 2024, sur les « Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil ».
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 avril 2024
Date de séance : 09/04/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  3. 3. Lutte contre les dérives sectaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Frédéric Thomas, président de Léa et Léon, et de Mme Veronique Mancini, directrice marketing et développement.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi.
Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 avril 2024
Date de séance : 08/04/2024
  1. 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  2. 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
  3. 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
  4. 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance