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- Question écrite n° 18278 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- discriminations - Formation des professeurs aux questions LGBT - Formation des professeurs aux questions LGBT
- Question orale sans débat n° 831 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18402 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18376 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18320 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 18242 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du nombre d'aires marines protégées - Augmentation du nombre d'aires marines protégées
- Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
- Question écrite n° 18347 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer - Définition de la fiscalité du verdissement en outre-mer
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