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Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/04/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  4. 4. Approbation d’accords internationaux
  5. 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-2017).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. Jean-Benoît Dujol, Directeur général de la cohésion sociale.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures)