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Question écrite n° 18350 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 04/06/2024
outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Question écrite n° 18409 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
Question écrite n° 18277 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
discriminations - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs
Question écrite n° 18259 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/06/2024
chômage - Dysfonctionnements de France Travail - Dysfonctionnements de France Travail
Question orale sans débat n° 807 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés - Situation des centres de soins non programmés
Question orale sans débat n° 801 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 04/06/2024
communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
Question écrite n° 18302 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature - Données territorialisées relatives à l'éducation dans et par la nature
Question écrite n° 18404 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
santé - Mesures de prévention et d'accompagnement de la dénutrition - Mesures de prévention et d'accompagnement de la dénutrition
Question écrite n° 18370 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants