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Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 27/06/2023
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404
Date de dépôt : 22/06/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/06/2023
  1. Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, sur le retour d'expérience de l'opération Sagittaire, opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan ;
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2024.
N° 1435 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).
Date de dépôt : 21/06/2023
Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1436 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).
Date de dépôt : 21/06/2023
Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?
Amendement n° 134 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1272
Date de dépôt : 15/06/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 juin 2023
Date de séance : 14/06/2023
  1. 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance