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- N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2720 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger)
- N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal)
- N° 2743 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d'impôt spécifiques à la Corse
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les crédits d'impôt spécifiques à la Corse)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 05/06/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U
- Amendement n° 60 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 14 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 16 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 17 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
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