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- Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
- Question écrite n° 6102 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
- Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Question écrite n° 6154 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- presse et livres - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
- Question écrite n° 6104 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement agricole - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP - Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Question écrite n° 6119 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Question écrite n° 6135 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/04/2025
- mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
- Question écrite n° 6171 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- santé - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
- Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA
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