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- Amendement n° 2747 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 25 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Amendement n° 2748 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 6 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de Mme Piron - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 7 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
- Question écrite n° 6055 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
- Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
- Question écrite n° 6117 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Français de l'étranger - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
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