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- Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
- Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
- Question écrite n° 2742 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Question écrite n° 2707 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
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