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- Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2707 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
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