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- Amendement n° 612 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 515 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Vicot, rapporteur - Article 17 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 604 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 606 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 598 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 15 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 564 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 613 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 587 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 582 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 571 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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