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- N° 433 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge)
- N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
- Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
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