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Amendement n° 823 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 15/05/2025
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 815 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 15/05/2025
Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1433 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Date de dépôt : 15/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025
Date de séance : 14/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur l'égalité professionnelle.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2025
Date de séance : 14/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Fraudes aux aides publiques
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).