Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28384 résultats trouvés

Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/12/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 2718 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 10/12/2024; élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 10/12/2024; maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
Question écrite n° 2791 de M. René Lioret: Date de dépôt : 10/12/2024; police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)