15883 résultats trouvés
- Amendement n° 2197 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme Rauch et M. Viry - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1862 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1860 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1991 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2009 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Vidal et M. Travert - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2205 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Mazaury, Mme Rauch et M. Viry - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1719 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1716 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1847 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 305 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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