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- Amendement n° 73 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Lebec, M. Bothorel, M. Buchou, M. Travert, Mme Buffet, M. Fugit, M. Vojetta, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Mongardien, Mme Thevenot et Mme Dubré-Chirat - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Maillot, M. Rimane, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 6 - Non renseigné
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- N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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- N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes)
- Question orale sans débat n° 88 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/01/2025
- médecine - Atteinte au secret médical - Atteinte au secret médical
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/01/2025
- collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Question orale sans débat n° 71 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- police - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie - Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
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