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- Question écrite n° 9174 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports urbains - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
- Question écrite n° 9111 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- police - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
- Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 9009 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Filière de tri et collecte textile en péril - Filière de tri et collecte textile en péril
- Question écrite n° 8999 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences des trafics de produits de tabac en France - Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9043 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
- Question écrite n° 8973 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aménagement du territoire - Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique - Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
- Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
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