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Amendement n°35 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°215 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°5861 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°18 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°34 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°259 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°67 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Rejeté
Amendement n°142 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°137 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°405 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article 2 - Non soutenu

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