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N° 2816 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010: Date de dépôt : 20/09/2010; Voir le dossier (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : troisième partie de sa session ordinaire de 2010)
N° 1649 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (France - Seychelles : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)
N° 997 - Rapport de M. Claude Saunier, établi au nom de cet office, sur l'évolution du secteur de la micro/nanoélectronique: Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Recherche : évolution du secteur de la micro/nanoélectronique)
N° 1198 annexe 9 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1107 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096): Date de dépôt : 17/09/2008; Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
N° 2857 annexe 7 - Rapport de M. Pierre Bourguignon sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 629 - Rapport de Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur "risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de l'expertise publique et des choix opérés": Date de dépôt : 23/01/2008; Voir le dossier (Santé : risques de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur)
N° 1773 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 23/06/2009; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2010)
N° 4029 - Rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique: Date de dépôt : 06/12/2011; Voir le dossier (Lutte contre la fracture numérique)

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