Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc: Date de dépôt : 19/11/2013; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi: Date de dépôt : 04/03/2014; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure: Date de dépôt : 04/03/2014; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 24/03/2015; commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 31/10/2023; pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/04/2023; animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 16/04/2024; numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/06/2014; Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)