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Amendement n° 5066 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, Mme Mette, Mme Poueyto et M. Jerretie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 337 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 09/05/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 256 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Cazeneuve, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Zannier et Mme Blanc - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 120 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 19/05/2021; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1304 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4222: Date de dépôt : 04/06/2021; Amendement de M. Bazin et M. Door - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 512 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard et Mme Bassire - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté