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Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 31162 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/07/2020
produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 19/06/2014
Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)