Résultats de la recherche

28406 résultats trouvés

Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Dossier législatif - Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
Dossier législatif - Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports