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- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
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