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Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 253 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 158 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 150 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles