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N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
N° 340 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes d'abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'IRSN)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

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