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- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
- Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
- Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Question écrite n° 302 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
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