Résultats de la recherche

18743 résultats trouvés

Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs