Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Question écrite n° 334 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Question écrite n° 332 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - L'état des maternités en France - L'état des maternités en France
Question écrite n° 102 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte