Résultats de la recherche

23600 résultats trouvés

Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles