Résultats de la recherche

28379 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours