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Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 1329 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1338 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1313 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1335 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1328 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1321 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1340 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1320 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Proença, M. Echaniz, M. Vicot et M. Christophle - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 256 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)