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- Question écrite n° 27336 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 10/03/2020
- harcèlement - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire
- Question écrite n° 29592 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/05/2020
- entreprises - Crise covid-19 : aide de l'État à l'achat de masques par les entreprises - Crise covid-19 : aide de l'État à l'achat de masques par les entreprises
- Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 980 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/09/2017
- commerce et artisanat - Difficulté interprétation disposition code commerce - Difficulté interprétation disposition code commerce
- Question écrite n° 44108 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 26250 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- consommation - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet
- Question écrite n° 9749 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/06/2018
- chambres consulaires - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 41200 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 21/09/2021
- mer et littoral - Réglementation des jet-ski - Réglementation des jet-ski
- Question écrite n° 6841 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 14705 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 04/12/2018
- biodiversité - Obligation réelle environnementale - Obligation réelle environnementale
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