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- Question écrite n° 43103 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/12/2021
- presse et livres - Pénurie de papier - Imprimeurs - Pénurie de papier - Imprimeurs
- Question écrite n° 8744 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/05/2018
- personnes handicapées - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 21378 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 33814 de M. Alain David
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 36189 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 09/02/2021
- impôts locaux - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt - Clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt
- Question écrite n° 1969 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - L'avenir des CCI - L'avenir des CCI
- Question écrite n° 28511 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2020
- animaux - Réouverture des refuges animaliers - Réouverture des refuges animaliers
- Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 13/02/2018
- médecines alternatives - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos
- Question écrite n° 23992 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 29/10/2019
- agriculture - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux
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