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Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité routière - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 11/02/2025
Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité