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Question écrite n° 6786 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 11742 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 14/08/2018
enseignement maternel et primaire - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans
Question écrite n° 31856 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/08/2020
Union européenne - Agriculture - plan de relance européen - Agriculture - plan de relance européen
Question orale sans débat n° 972 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 04/02/2020
élevage - Prolifération et dommages causés par le loup dans le département du Cantal - Prolifération et dommages causés par le loup dans le département du Cantal
Question écrite n° 26553 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 11/02/2020
outre-mer - Vie chère outre-mer - Vie chère outre-mer
Question écrite n° 3444 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - Législation eaux d'exhaure - Législation eaux d'exhaure
Question écrite n° 849 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 05/09/2017
assurance maladie maternité - Remboursement intégral des lunettes - Remboursement intégral des lunettes
Question écrite n° 26119 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 28/01/2020
enseignement secondaire - Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat - Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
Question écrite n° 23211 de Mme Cendra Motin
Date de dépôt : 01/10/2019
emploi et activité - Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative - Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative