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- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 37830 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 22052 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 42166 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/10/2021
- outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
- Question écrite n° 10507 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/07/2018
- outre-mer - Algues sargasses - Catastrophe naturelle - Algues sargasses - Catastrophe naturelle
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